Politique de confidentialité

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est le Groupement de Défense Sanitaire de La Réunion : identité exacte et adresse (à confirmer).

Délégué à la protection des données (DPO) : nom et coordonnées (à confirmer).

Contact pour exercer vos droits : (à confirmer). Les mentions légales précisent l'éditeur.

Données traitées

• Éleveur : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), adresse et position géographique de l'exploitation, signalements déposés (espèce, symptômes, date, lieu), notifications reçues.
• Chauffeur : nom, adresse e-mail, mot de passe, interventions affectées, prises en charge de carcasses enregistrées et, s'il le décide, sa dernière position GPS.
• Vétérinaire : nom, adresse e-mail, mot de passe, adresse et position du cabinet, nom du cabinet, téléphone, cas affectés et visites enregistrées.
• Personnel du GDS (administrateur, analyste) : nom, adresse e-mail, mot de passe, notifications reçues et actions d'administration.

Pour tous les comptes : date d'inscription, date de dernière connexion et, si vous l'activez, double authentification (secret, clés d'accès).

Finalités

• Surveillance sanitaire : recueillir et suivre les signalements de morbidité, d'avortement et de mortalité animales.
• Collecte des carcasses : organiser les tournées des chauffeurs et suivre les prises en charge.
• Intervention vétérinaire : désigner un vétérinaire et enregistrer ses visites.

Base légale

Mission d'intérêt public de surveillance et de défense sanitaire, et exécution du service demandé par l'utilisateur. Qualification exacte (à confirmer).

Destinataires

Les données sont accessibles au personnel habilité du GDS, au chauffeur et au vétérinaire affectés à un signalement (pour ce signalement seulement). L'hébergeur (OVH SAS) les stocke pour le compte du GDS. Éventuelle transmission à des services de l'État : (à confirmer).

Géolocalisation du chauffeur

Le partage de position est volontaire : le chauffeur l'active et peut l'arrêter à tout moment. Seule la dernière position est conservée, aucun historique de déplacements n'est enregistré. Elle est effacée au bout de 2 heures et dès la désactivation du partage.

Durées de conservation

Durées actuellement appliquées (leur validation définitive est (à confirmer)) :

• Dernière position GPS d'un chauffeur : 2 heures.
• Notifications lues : supprimées après 365 jours.
• Inscriptions jamais confirmées (aucune adresse e-mail vérifiée, aucune connexion, aucune donnée) : supprimées après 30 jours.
• Comptes désactivés : pas d'anonymisation automatique.
• Signalements : conservés sans nom ni adresse précise après l'anonymisation du compte, à des fins de santé publique. Durée (à confirmer).

Vos droits

• Accès et rectification : consultez et modifiez votre profil et votre adresse dans vos paramètres.
• Effacement : demandez la suppression de votre compte depuis vos paramètres. Vos signalements font partie du suivi sanitaire du territoire : ils sont conservés, mais votre compte est anonymisé (nom, adresse e-mail, adresse, notifications effacés ; seule la commune est gardée sur les signalements). Cette conservation est justifiée par l'intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 17, paragraphe 3 du RGPD).
• Portabilité : Télécharger mes données (fichier JSON, connexion requise).
• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant au contact indiqué plus haut.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Cookies

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